Mentions légales & Politique de confidentialité

Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6-iii-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, vous trouverez ci-dessous l’ensemble des informations légales relatives au présent site internet.

 

Identification de l’éditeur :
Société éditrice du présent site Internet, et son propriétaire exclusif :
NOTA : Cette société sera désignée en tant que « éditeur du site » dans le reste des mentions légales du présent site.

Société Biowork
Adresse du siège social : 2364 route de Bolleville 76210 Trouville Alliquerville

Gérante de la société : Charlotte Courchay
Directrice de la publication du présent site Internet : Nadège Belloche Lemarchand
Destinataire des formulaires présents sur ce site : Charlotte Courchay

 

Conception graphique et Réalisation technique
BDSA L’AGENCE, 63 Quai George V,
RCS Le Havre B 325 437 507
www.bdsa-lagence.com

Hébergement :
OVH
2 Rue Kellermann – 59100 ROUBAIX
RCS Roubaix-Tourcoing B 424 761 419

 

Conditions d’utilisation :
En utilisant le présent site Internet , vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d’utilisation du site, et vous vous engagez à les respecter en intégralité et sans restriction.

L’éditeur du site met en oeuvre tous les moyens à sa disposition afin de fournir un contenu à jour et fiable sur son site, ainsi que pour sécuriser l’hébergement de son site Internet, en vue notamment d’empêcher toute propagation de virus informatique via le site. Toutefois, l’éditeur du site décline toute responsabilité relative à d’éventuels dommages directs ou indirects qui pourraient avoir été engendrés par l’accès au présent site, ou par l’utilisation du site et/ou des informations qui y sont mises à disposition de l’utilisateur. Ceci inclut entre autres l’inaccessibilité, la détérioration, la destruction ou perte de données, et/ou la propagation de virus informatiques qui pourraient survenir sur le matériel informatique de l’utilisateur. De même, il ne saurait être tenu pour responsable d’une coupure temporaire ou définitive de l’accès au présent site Internet.
De plus, malgré tout le soin apporté à la mise à jour régulière du présent site, l’éditeur du site décline toute responsabilité relative à d’éventuelles omissions, inexactitudes ou erreurs qui pourraient exister dans son contenu. L’utilisateur du site reconnaît en être informé, et se servir des informations contenues dans le présent site sous sa responsabilité exclusive.
L’éditeur du site se réserve le droit de modifier le contenu du présent site, à tout moment et sans préavis.

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Données personnelles :
Les informations recueillies sur ce site sont exclusivement destinées aux services internes de l’éditeur du site. Aucune donnée personnelle vous concernant n’est cédée à des tiers. Les données recueillies seront utilisées exclusivement pour le ou les traitements sur lesquels vous avez donné votre consentement sur le formulaire concerné.
Toute information personnelle que vous serez amené à transmettre à l’éditeur du site est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 mdifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. A ce titre, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer à tout moment vous adressant au directeur de la publication du présent site Internet.

 

Cookies :
En tant qu’utilisateur du présent site, vous reconnaissez être informé que certaines informations puissent éventuellement être stockées sur le disque dur de votre ordinateur, dans le but de faciliter la navigation présente ou ultérieure sur ce site (témoins de connexion, appelés communément  » cookies « ), ainsi d’un point de vue marketing/statistiques en utilisant Google Analytics. Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Pour la gestion des Cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de Cookies :

 

Propriété intellectuelle :
L’éditeur du site détient tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, sur le présent site et les éléments qu’il contient (textes, photos, éléments graphiques et multimédia, et autres), ou bien détient l’autorisation d’utilisation des éléments qui ne lui appartiennent pas, par leurs propriétaires respectifs ou ayants droit. Ceci comprend les droits d’utilisation et de reproduction. En conséquence, toute reproduction partielle ou totale du présent site et des éléments qu’il contient est strictement interdite sans autorisation écrite de l’éditeur du site ou du tiers détenteur des droits.
Les marques, brevets, logos et tous autres signes distinctifs contenus sur ce site sont la propriété de l’éditeur du site, ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation de la part de leurs propriétaires respectifs. Aucun droit ou licence sur l’un de ces éléments ne sera concédé sans l’autorisation écrite de l’éditeur du site ou du tiers détenteur des droits.

 

Crédit photo :
Tous les élements présents sur ce site proviennent de Nieuwkoop, Adobe Stock, Rainbird, Lechiza, Marion Dubanchet et Biowork.

 

Déclaration CNIL :
Le présent site est dispensé de déclaration CNIL, conformément à la dispense n°7 : Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe.

 

Droit applicable :
Le présent site Internet est régi par l’application des lois françaises. Il appartient aux utilisateurs accédant au site depuis un autre pays que la France, de s’assurer que les conditions d’utilisation du présent site Internet sont conformes aux lois localement applicables dans le pays depuis lequel le site est visité.

 

Mise à jour des mentions légales :
Les présentes mentions légales ont été mises à jour pour la dernière fois le 30 Juillet 2019.
L’éditeur du site se réserve le droite de modifier les mentions légales à tout moment et sans préavis. Il appartient à l’utilisateur de vérifier qu’il a pris connaissance de la dernière version en date lors de ses visites sur le présent site.

 

Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://biowork.fr.

Dans le cadre de leurs activités auprès des professionnels, l’entreprise Biowork collecte des données à caractère personnel. Il s’agit d’informations strictement nécessaires dans le cadre de prestations de services, de relations commerciales et de communication, directement liées à un utilisateur, internaute ou client, identifiable par son nom, prénom ou adresse IP.

Conscients des préoccupations concernant la protection et la confidentialité de ces informations, nous observons les dispositions de la loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et à la réglementation européenne sur la protection des données personnelles RGPD entrée en vigueur le 25 mai 2018.

Nous vous offrons plus de détails sur notre politique de collecte, d’utilisation et de conservation de ces données ainsi que les mesures et dispositifs mis en place afin d’en assurer la mise en œuvre.

Les données que nous collectons :

Type de données 

Nous ne collectons aucune donnée à caractère personnel qualifiée de sensible au sens du RGPD. Selon les activités, les données à caractère personnel collectées ou transmises par les utilisateurs peuvent être :

Noms, prénoms, civilité

Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone

Historique d’achat

Historique de relation commerciale

Historique de relation client

Informations nécessaires à la livraison d’un bien ou à l’exécution d’un service

Informations de paiement (RIB) ;

Formation et Parcours professionnel

Base légale

Selon le type d’information, l’activité concernée et le contexte, la base légale de cette collecte est établie par :

L’expression d’un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque lors d’une inscription à nos newsletters ou d’une demande d’information.

La réalisation d’un contrat dans le cadre d’une prestation de service ou d’un devis de vente.

Un intérêt légitime dans le cadre de communications auprès de professionnels ou d’une candidature à un recrutement.

Finalité

La gestion de la relation clientèle : contacts avec les clients, exécution et suivi des commandes, des livraisons, des factures, des paiements et de la comptabilité

La gestion des réclamations

La gestion des cookies et témoins de connexion

La gestion des destinataires de communications électroniques relatives aux nouveautés, produits et services ainsi qu’aux messages de prospection commerciale

La gestion des avis clients sur les produits et services

La lutte contre la fraude

Stockage et sécurisation :

Durée

La durée de conservation de chaque donnée à caractère personnel est établie selon les dispositions imposées par la législation et les règlements existants les concernant, ou en suivant les recommandations de la Commission Nationale Informatiques et Libertés (Cnil)

Elles varient selon la nature de la relation entre l’utilisateur et l’entreprise Biowork en respectant un principe de proportionnalité vis à vis de la finalité de leur collecte.

Pour la réalisation d’un contrat : durant toute la durée de la relation contractuelle augmentée de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale. En outre, les données pourront être conservées au titre d’une obligation légale pendant une durée nécessaire pour répondre à cette obligation.

Pour les relations clientèle : pendant la durée strictement nécessaire au traitement de la commande, de la réclamation et du SAV, augmentée de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale. En outre, les données pourront être conservées au titre d’une obligation légale pendant une durée nécessaire pour répondre à cette obligation.

Pour les inscriptions aux communications électroniques : 3 ans après le dernier contact émanant de l’utilisateur inactif.

Pour la lutte contre la fraude : durant le délai de conservation établi par la loi ou la réglementation.

Accès aux données

L’accès aux données à caractère personnel se fait sur la base d’autorisations d’accès individuel et limité au personnel de nos services administratifs, comptabilité et contrôle de gestion, informatique, communication et marketing, commercial et ressources humaines.

Sécurisation

Le stockage de ces données à caractère personnel fait l’objet d’une cartographie via un registre de traitement et d’une sécurisation en interne ou via les outils de prestataires externes dont la mise en conformité au RGPD.

L’entreprise Biowork ne transfèrera ni ne vendra des données à caractère personnel à des tiers non affiliés et non partenaires sans une information préalable.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le délégué à la protection des données s’engage à informer l’utilisateur concerné par tous les moyens.

Droits des utilisateurs

Les utilisateurs concernés par ces données à caractère personnel ont à tout moment un droit d’accès, de rectification et d’opposition en adressant un courrier électronique au délégué à la protection des données à l’adresse suivante : contact@biowork.fr Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

Conformément aux dispositions légales, l’utilisateur a la possibilité de se désabonner de communications électroniques à chacune de nos sollicitations.

Un Délégué à la protection des données a été désigné pour l’entreprise Biowork. Il peut être contacté directement par courrier électronique : contact@biowork.fr ou par courrier postal : Biowork – Délégué à la protection des données 2364 route de Bolleville 76210 Trouville Alliquerville

Si vous estimez, après avoir procédé à une demande auprès du Délégué à la Protection des Données, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale.

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